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La décision de la plus haute juridiction française a donc été prise le 23 juin 2021. Aujourd’hui, en France, tous les produits à base de CBD, que ce soit des fleurs, des graines, des huiles ou encore des e-liquides sont légaux.
La Cour de Cassation a tranché et a décidé de suivre l’avis de ses homologues européens et d’autoriser la vente de tous les produits CBD sur le territoire français. Cette décision met donc fin à de nombreuses interrogations concernant le marché du CBD qui persistaient depuis fin 2019.
Cette décision est donc un soulagement pour tous les acteurs économiques du domaine du CBD.
La Cour de Cassation prendra sa décision aujourd’hui ! Les produits CBD sont au centre d’un débat juridique depuis des années. En effet, il demeure un flou juridique sur la question de la légalité de la vente des produits. La justice française et la justice européenne sont en débat constant à ce sujet. C’est en novembre 2020 que la justice européenne donne son aval pour la vente de produits CBD.
Cependant, le 18 mai dernier, la plus haute juridiction judiciaire française a examiné un pourvoi en cassation sur la légalité de la vente de CBD en France.
La décision avait été prise mais il avait aussi été conclu qu’elle serait dévoilée d’ici 4 à 6 semaines. Aujourd’hui nous sommes le 15 juin 2021, la décision ne devrait plus tarder, c’est pourquoi l’équipe de Galaxy CBD a décidé de vous rappeler les enjeux de cette décision avant qu’elle soit dévoilée.
Qu'est ce que le CBD ?
Le CBD est l’abréviation du terme « cannabidiol », c’est une des substances actives du cannabis obtenue à partir des fleurs. Cette molécule fait partie des cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé cannabis. Grâce à ses propriétés écologiques et économiques, elle constitue un élément intéressant pour le monde de l’industrie. L’exemple des briques d’isolation à base de chanvre montre le bénéfice que peut apporter cette molécule à notre monde en pleine transition énergétique.
Loin de l’image controversée qu’on pourrait lui associer, le CBD représente aux yeux des consommateurs actuels un moyen d’aider au soulagement de certaines pathologies. Cependant, il souffre encore aujourd’hui d’une mauvaise image due à son origine, le cannabis.
La différence notoire qui a son importance reste le fait que les fleurs de CBD ou dérivés du CBD contiennent moins de 0,2% de THC. Il permet ainsi d’attester aux yeux de la loi de la légalité des produits CBD, contrairement aux produits contenant un pourcentage de THC supérieur.
La justice européenne
La décision de la Cour de Cassation qui devrait être rendue aujourd’hui, ce mardi 15 juin 2021, permettrait d’éclaircir l’horizon de nombreuses boutiques CBD.
En effet, il existe aujourd’hui un réel flou juridique qu’il faut combler puisque le marché entier du CBD en France reste en attente d’une décision. Ce marché pèsera bientôt près de 700 Millions d’euros en France, ainsi la décision que la Cour de cassation doit rendre aujourd’hui n’en devient que plus importante.
Depuis 2018 et l’essor de ce marché, de nombreuses boutiques ont été poursuivies en justice. Elles ont dû faire face à de nombreuses restrictions et condamnations dû au flou juridique qui règne encore de nos jours sur le marché.
Cependant, c’est en novembre dernier comme nous l’avons rappelé plus haut que la cour de justice de l’union européenne a considéré que l’État lui-même ne pouvait pas empêcher la vente de ces produits CBD. Sous prétexte que les produits sont fabriqués légalement chez les pays voisins de la France et que cela revenait à entraver la libre circulation des marchandises. C’est donc pour cela que notre plus haute juridiction doit trancher aujourd’hui !
Une position du gouvernement suite à cette décision ?
Le Gouvernement avait décidé de prendre position sur une sorte de demi-interdiction. Décision qui depuis novembre dernier laisse un flou sur le marché du CBD.
En effet, il avait été décidé que les produits à base de CBD tels que les huiles, les e-liquides, les cosmétiques ou encore des aliments à base de CBD pourraient continuer à être vendus contrairement aux Fleurs de CBD. Trop ressemblant au vrai cannabis, le Gouvernement pense qu’ il serait plus facile pour la police de faire des contrôles sachant qu’à l’œil nu il est presque impossible de faire la différence entre la Fleur de CBD et le Cannabis.
Depuis novembre dernier, la réglementation est prête mais le décret n’est pas encore paru, c’est pourquoi le flou persiste toujours aujourd’hui.
Quelles décisions pour la Cour de Cassation ?
Plusieurs options sont possibles, cependant cela ne reste que notre avis et nous aurons la réponse dans très peu de temps.
La première serait que la Cour de Cassation décide de s’aligner sur la décision des juges européens et donc permettent la vente de tous les produits CBD sur le territoire Français, Fleurs comprises. Les boutiques obtiendraient alors gain de cause et ce serait une vraie bouffée d’air frais pour tous les acteurs de ce marché.
Malgré tout, la juridiction française n’est pas obligée de s’aligner sur les décisions de ses homologues européens et pourrait totalement décider d’interdire la vente de produits CBD en France.
Bien sûr ce ne sont que des hypothèses et nous en saurons plus avec la décision qui devrait être diffusée ce mardi 15 juin.
