La Cour de Cassation a finalement pris sa décision concernant l’affaire “The Pot Company”.
Après trois années de procédures judiciaires, la Cour de Cassation de Lyon a enfin rendu son verdict ce mardi 15 juin 2021.
Le pourvoi du Procureur général de la Cour d’appel de Dijon a été rejeté. Après une lutte de plusieurs années, c’est une victoire pour le magasin spécialisé dans les produits CBD, The Pot Company à Dijon.
Qu'est ce que le CBD ?
Avant d’entrer plus en détail dans cette affaire, nous tenons à vous en apprendre plus sur le sujet du CBD.
Le CBD est l’abréviation du terme « cannabidiol », c’est une des substances actives du cannabis obtenue à partir des fleurs. Cette molécule fait partie des cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé cannabis. Grâce à ses propriétés écologiques et économiques, elle constitue un élément intéressant pour le monde de l’industrie.
Loin de l’image controversée qu’on pourrait lui associer, le CBD représente aux yeux des consommateurs actuels un moyen d’aider au soulagement de certaines pathologies. Cependant, il souffre encore aujourd’hui d’une mauvaise image due à son origine, le cannabis.
Les fleurs de CBD ou dérivés du CBD contiennent moins de 0,2% de THC. Il permet ainsi d’attester aux yeux de la loi de la légalité des produits CBD, contrairement aux produits contenant un pourcentage de THC supérieur.
Qui sont The Pot Company ?
The Pot Company est un magasin spécialisé dans les produits dérivés du chanvre enrichis au Cannabidiol, plus communément appelé CBD.
Une sélection de vaporisateurs, graines de collection, E-liquides CBD, terpènes, alimentation au chanvre se trouvent sur leur site mais aussi dans leur boutique dijonnaise.
Ils proposent ainsi à la vente des produits CBD de différentes marques. Leur but est de vous faire connaître le CBD et ses bienfaits à travers des produits de qualité.
Comment cette affaire a commencé ?
Le problème qu’avait relevé le procureur était que les produits du Shop CBD dijonnais possédait un taux de THC de 0,2%.
Ainsi, dans son pourvoi, le procureur de la République de Dijon demandait qu’il n’y ait aucune trace de THC dans les produits CBD vendus dans la boutique (gélules, vaporisateurs, E-liquides CBD er autres)…
En plus de cela, le procureur demandait également que le CDB soit extrait uniquement des tiges et des feuilles du cannabis. Les tiges et les feuilles étant les endroits où il y aurait le moins de principe actif.
C’est ce que rejette ce mardi 15 juin, la Cour de cassation de Lyon dans son arrêt publié aujourd’hui.
Quel est le verdict exacte de la Cour de Cassation ?
Le pourvoi déposé par le Procureur général à la Cour d’appel de Dijon a été rejeté par la haute cour ce mardi 15 juin. Après 3 ans de lutte acharnée, les responsables de la boutique The Pot Company ne sont pas considérés coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants ni au règlements sur le commerce ou l’emploi de médicament, plante, substance ou préparation classée comme vénéneuse.
L’arrêt de la Cour d’appel a donc légitimement annulé l’ordonnance de fermeture provisoire de la boutique, que le juge d’instruction avait rendu plus tôt.
Le rejet du pourvoi permet donc au Shop de vendre ses produits avec 0.2% de THC. Le CBD peut aussi être extrait de la plante entière et non seulement de la tige et des feuilles comme le procureur le voulait.
Après cette décision qui fait le bonheur de la boutique dijonnaise, le monde du CBD retient son souffle jusqu’au 23 juin où la décision globale sur l’autorisation de vente de CBD en France sera donnée.
